Le droit de vote des citoyens européens en France

Depuis le Traité de Maastricht signé en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre Etat membre que leur pays d’origine peuvent voter et présenter leur candidature aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Les élus-membres de Civica se mobilisent à travers leurs échanges, leurs missions et les rassemblements afin d’inscrire les citoyens européens sur les listes électorales et permettre ainsi à tous citoyens européens de jouir de ses droits et devoirs.


Rui Ribeiro Barata, Conseiller des Communauté portugaises à Strasbourg, membre de Civica et délégué Civica Alsace-Lorraine explique les conditions nécessaires au droit de vote européens «  Les ressortissants européens sans la nationalité française ont le droit de participer activement aux décisions locales, en vertu de la loi du 5 Février 1994. Pour s’inscrire, ils doivent jouir du droit de vote dans leur pays d’origine, être âgés d’au moins 18 ans et être rattachés à une commune. Tout ressortissant de l’UE votant aux européennes en France perd son droit de vote aux européennes dans son pays d’origine, contrairement à l'élection municipale, qui est ouverte et ne prive pas les citoyens européens de voter pour un scrutin municipal dans le pays d'origine.


Les électeurs européens sans nationalité française, pouvant participer aux élections municipales et européennes, étaient au nombre de 281 000 au 1 Mars 2014. »

 

Conscient du travail important à faire en terme de communication et d’accompagnement, Rui Ribeiro Barata souligne le nombre important de non-inscrits sur les lites et de cette tendance à inverser «  Nous rappelons qu’en France vivent près de 2 000 000 de citoyens européens. Ainsi, à peine 14% d’entre eux sont inscrits sur les listes électorales municipales et/ou européennes. La ville de Strasbourg, le Bas-Rhin et l’Alsace sont des territoires situés en plein cœur de l’Europe et constituent un des berceaux de la construction du Projet Européen. Nous avons ainsi une responsabilité supplémentaire, quant à la défense et sensibilisation des droits et devoirs émanant de la citoyenneté européenne. J’encourage ainsi, tous les ressortissants européens à s’inscrire sur les listes électorales municipales et/ou européennes. »

 

Les cartes d'électeur Civica pour les résidants européens

L’association Civica, en coordination avec son Conseil d’Administration, a lancé la carte d’électeur européen Civica déclinée en trois langues : portugais, italien et polonais disponible en cette fin d’année 2017.

 

Œuvrant pour plus de participation citoyenne, Civica souhaite informer et rappeler les fondamentaux aux citoyens européens. Cet outil, sous forme de carte d’électeur courte et concise, pourra se ranger facilement près des autres pièces d’identité. Les divers échanges entre les déléguées de Civica avec leurs administrés ainsi que les rencontres lors des manifestations lors de Forum Civica ont abouti au même constat : les européens ne connaissent pas forcement leurs droits ou les démarches à entreprendre dans le pays où ils résident. 

 

Par discrétion ou manque d’information, ils sont nombreux à ne pas s’inscrire sur les listes électorales. Pour cette raison, les membres de Civica pourront à l’aide de cet outil informer, inciter et encourager les citoyens européens à travers leur commune.

 

Cette carte d’électeur se présente sous la même forme qu’une carte d’électeur rappelant ici les pays membres de l’union européenne, les conditions nécessaires pour pouvoir voter et les éléments à fournir en Mairie, par internet ou correspondance. Une partie est rédigée dans la langue du pays concerné (portugais, polonais et italien) pour atteindre le public ciblé.

 

Si vous souhaitez mener une action pour les campagnes d'inscription sur les listes électorales auprès des ressortissants européens, vous pouvez nous contacter (contact.civica@gmail.com).

 

Lancement officiel de la carte d'électeur Civica en polonais

Durant le mois de Novembre, Civica a pu présenter aux ressortissants polonais de France sa nouvelle campagne spécifique à l’éducation citoyenne pour l’accompagnement de l’inscription aux listes électorales. Cet outil d’information est une carte d’électeur avec des textes en polonais conçue par l’association Civica.

 

Cette présentation a eu lieu à la Mairie d’Aulnay-Sous-Bois, où le Président de Civica et Adjoint au Maire, Monsieur Paulo Marques a reçu Monsieur Czeslaw Noster, coordinateur du CCPF-Île-de-France (Comité Consultatif de la Polonia de France), en présence des médias polonais et de plusieurs associations polonaises en France (Association Cosmopolite village, cosmopolite jeunes, écoles polonaises d’Ile-de-France, paroisses polonaises d’Ile-de-France etc.).

 

Selon Monsieur Noster, ce document informatif est un excellent moyen d’atteindre le plus grand nombre des ressortissants polonais résidents en France. C’est en effet « une première étape pour informer les ressortissants européens, non seulement en français mais aussi dans la langue de la population concernée, sur leurs droits de participation civique et d'éligibilité pour les élections européennes de 2019 et les prochaines élections municipales de 2020 » précise le Président de l’association.

 

L’originalité de ce document ne peut que permettre une participation accrue des ressortissants polonais en France. Accompagnée des autorités polonaises en France, l’association Civica a bon espoir que le nombre d’électeurs polonais sans nationalité française puisse être conséquent et faire ainsi une Europe encore plus proche de ses concitoyens.


La carte d’électeur Civica existe également en version italienne et portugaise. Suite aux succès de ce lancement, l’association envisage la mise en place de l’outil en d’autres langues selon les demandes et les actions mises en place. Si vous souhaitez mettre en place une action de campagne pour les inscriptions aux listes électorales, vous pouvez contacter Civica (contact.civica@gmail.com). 

Campagne internationale via un spot

Participation Européenne

Spot télévisé au Portugal et pays lusophones :

 

Campagne télévisé d'inscription sur les listes électorales des Européens Lusophones dans le monde et en France.

diffusion RTP international, SIC et réseaux internet.

 

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